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Droit de l'Environnement N°316 - Novembre 2022

Sommaire :

A la Une

Tribune
Résister - S’adapter - Régénérer

Par Patricia Savin

Cours & Tribunaux
• Pollution de l’air et liquidation de l’astreinte : bis repetita (non placent)

Par Stéphane Hoynck
• Le contrôle limité du juge administratif sur les projets d’éoliennes en mer
Par Quentin Untermaier
• Quel point de départ pour le délai de prescription trentenaire applicable à l’obligation de remise en état des sites pour les installations exploitées après 1976 ?
Par Olivier Guillaumont

Synthèse
Risques naturels et technologiques (octobre 2021 - septembre 2022)
Par le Cerdacc, sous la direction de Hervé Arbousset