Évaluation environnementale : un décret élargit son champ pour les plans et programmes
Contournement de Beynac : le Département condamné à verser près de 500 000 euros
Traité sur la haute mer : le texte définitivement adopté aux Nations unies
Pollution de l'air et maladies ORL : le juge reconnaît pour la première fois le lien de causalité
Installations classées : l'exploitant illégal peut être sanctionné même si le propriétaire en tire bénéfice
Contentieux climatique : l'action contre TotalEnergies jugée irrecevable
Algues vertes : le juge administratif condamne l'État pour préjudice écologique
Feux de forêt : la loi pour prévenir et lutter contre l'aggravation des risques est promulguée
Serres chauffées en agriculture bio : le Conseil d'État impose la fin de l'interdiction
Traité sur la Charte de l'énergie : la Commission européenne propose un retrait coordonné
Taxonomie : le Tribunal de l'UE juge irrecevable le recours d'un eurodéputé
Golfe de Fos-sur-Mer : une industrie chimique condamnée pour pollution de la Méditerranée
Installations classées : un cadre national pour gérer l'eau en période de sécheresse
Protection des sols : la Commission européenne présente sa proposition de directive
Nouveaux OGM : la Commission européenne choisit un encadrement différencié selon les modifications obtenues
Énergies renouvelables : un recours devant le Conseil d'État pour contraindre le Gouvernement à accélérer
Accélération du nucléaire : la loi a été promulguée après le feu vert du Conseil constitutionnel
"Devoir de vigilance : la directive européenne élèvera la prise de conscience des entreprises"
Le droit de l'environnement "déconstruit" !
Pesticides : vers la création d'un régime spécifique de réparation du préjudice moral et écologique dans le cadre du contentieux de la carence ?
Après l'annulation du Scot du Pays de Maurienne : quelle évaluation environnementale pour les UTN ?
Refus d'autorisation de coupes de bois et gestion durable des forêts
Le transporteur : un acteur en principe "transparent" la chaîne de responsables du déchet
Le droit français des assurances à l'épreuve des catastrophes naturelles
Logistique et compensation : l'obligation réelle environnementale, un outil efficace
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