Pesticides : le conseil d'État annule des dérogations à l'interdiction d'exportation de produits interdits dans l'UE
Eau : la justice suspend les travaux d'irrigation agricole dans une zone humide du bassin du Tech
Urbanisme : un permis de construire peut être refusé du fait de l'insuffisance de la ressource en eau
Espèces protégées : l'autorisation d'extension d'un domaine skiable annulée
Parc éolien : le défaut de saisine de l'autorité environnementale remet en cause un refus d'autorisation
Énergies renouvelables Compléments de rémunération : l'arrête fixant le prix seuil est annulé
Installations nucléaires de base : un arrêté précise la procédure applicable aux modifications notables
Suivi des REP : le Conseil d'État rejette les recours des éco-organismes contre la redevance due à l'Ademe
Commande publique et réemploi : le détail des produits concernés est fixé
Éoliennes : le Conseil d'État annule des prescriptions nationales relatives au bruit
Participation du public Extension de STMicroelectronics à Crolles : l'exploitant contraint de relancer sa demande d'autorisation
Économie circulaire Fonds réparation : un décret clôt la réforme du dispositif
Commande publique : de nouveaux objectifs d'achat de produits réemployés ou incorporant des matières recyclées
Léo Magnin : "Les polices environnementales souffrent d'une faiblesse structurelle"
Cours & Tribunaux
Errements de la facilitation des énergies renouvelables : illustration à travers un arrêt du Conseil d'État
Clarifications apportées par le Conseil d'État sur l'autorité environnementale et l'évaluation environnementale des PLU et des projets éoliens
Projet Inspira : l'annulation de l'autorisation environnementale unique est confirmée en appel
Les inspecteurs de l'environnement peuvent librement inspecter des terrains agricoles nus, même clos
Compétence de juge des référés judiciaire et espèces protégées
Affaire climat belge : la cour d'appel de Bruxelles ordonne aux pouvoirs publics de faire plus
Droit des énergies renouvelables : retour sur l'année écoulée
Les espèces protégées et le juge judiciaire
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