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Droit de l'Environnement N°302 - Août 2021

Sommaire :

A la Une

Tribune
En Absurdie, le surréalisme des mots règne
Par Raphaël Romi

Chroniques & Opinions
• Des précisions sur la gestion spatiale et temporelle du déficit quantitatif de la ressource en eau
Par Philippe Marc, Suzanne Vérétout et Bruno Coupry

Cours & Tribunaux
• Des prérogatives du préfet en matière d’ICPE lors une dérogation à la protection des espèces protégées a été accordée
Par Stéphane Hoynck

• Exemption des moulins à eau de l’obligation d’assurer la continuité écologique : une disposition pas claire comme de l’eau de roche
Par Stéphane Hoynck

Synthèse
Droit de l'eau (Juin 2020 – Mai 2021)
Par Virginie Mercier, avec Arnaud Lami