EPR de Flamanville : le Conseil d'État rejette deux recours
Sites Natura 2000 : leur gestion transférée aux Régions
De nouvelles obligations pour garantir l'accès à l'eau pour tous
Directive sur la qualité de l'air : pas de droit à réparation pour les particuliers
Dérogation "espèces protégées" : condition liée à l'absence de menace sur l'espèce
Centrales solaires au sol : un décret facilitateur pour les petites installations
RSE : les organisations patronales mobilisent les administrateurs
Défrichement sans autorisation : la Cour de cassation précise l'infraction
Polluants organiques persistants : de nouvelles limites de concentration dans les déchets
Pesticides CMR : le Conseil d'État prononce une astreinte à l'encontre de l'État
ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : Le règlement européen est entré en vigueur
POLLUTION PLASTIQUE : Danone assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance
PLAN D'ACTION POUR LA JUSTICE Quelle influence aura-t-il sur les contentieux environnementaux ?
CHLORDÉCONE : un non-lieu qui soulève l'indignation
ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : comment les sénateurs veulent faire évoluer la loi
REPRÉSENTATION DE LA NATURE Un vote et une voix pour la Nature dans les conseils d'administration des entreprises
DIRECTIVE CSRD : contexte et cadre nouveau pour les informations de durabilité
SITES ET SOLS POLLUÉS : un décret définit une typologie des usages
PÊCHE : le préfet peut-il légalement refuser une autorisation de pêche à l'anguille ?
LE DROIT NUCLÉAIRE : L'année 2022 est celle de la renaissance du nucléaire. Mais la guerre en Ukraine met aussi en lumière le vide juridique relatif au statut des INB.
ESPÈCES PROTÉGÉES L'atteinte "suffisamment caractérisée" aux espèces protégées : premières illustrations jurisprudentielles
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