Captures de dauphins : le Conseil d'État donne six mois au Gouvernement pour agir
Non-régression du droit de l'environnement : le Conseil d'État bride le principe
Climat : une résolution pour saisir la Cour internationale de justice
Directive sur la criminalité environnementale : les eurodéputés préconisent des sanctions plus strictes
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi sur le tiers-financement est publiée
Préjudice écologique : le juge civil réaffirme la priorité d'une réparation en nature
Évaluation environnementale des projets : un nouveau guide de lecture de la nomenclature
RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE Feu vert de l'Assemblée nationale
SITES MINIERS L'ancien exploitant peut se voir imposer une dépollution au titre de la police des déchets
INSUFFISANCE DE L'ÉTUDE D'IMPACT L'autorisation de la centrale de Gardanne annulée, la jurisprudence affinée
DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE Difficile de défendre l'écologie aujourd'hui
CHANTAL JOUANNO "Débats publics : il faut donner des gages de sincérité"
ÉNERGIES RENOUVELABLES Vents anti-éoliens au Conseil d'État ?
Comment préserver les espèces protégées ?
Préemption dans les espaces sensibles : la validation législative est conventionnelle
Loi ENR : l'éolien en mer facilité
Biodiversité : retour sur la période 2022-2023
Traité sur les pollutions plastiques : quelle ambition pour la négociation de Paris ?
Loi relative à l'accélération des énergies renouvelables et artificialisation des sols : une rencontre inévitable
De la sobriété foncière au ZAN : quelle tradution dans les évaluations environnementales des documents de planification et des projets ? (Partie II)
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