Glyphosate : le juge bloque l'autorisation de deux produits dépourvus d'évaluation complète
Néonicotinoïdes : les dérogations accordées par le Gouvernement étaient illégales
Contournement routier : une autorisation annulée pour défaut d'intérêt public majeur
Constructions irrégulières : le maire peut s'opposer au raccordement au réseau d'assainissement
ICPE : l'incidence économique ne peut justifier la suspension d'un arrêté prescrivant des mesures de sécurité
Centrale nucléaire de Belleville : EDF reconnue coupable de plusieurs infractions
Nucléaire : EDF relaxée dans l'affaire des pollutions de la centrale de Cruas
Taxonomie : cinq ONG saisissent la justice européenne sur le gaz et le nucléaire
"Fit-for-55" : une série de textes majeurs gravés dans le marbre
Relance du nucléaire : le projet de loi est définitivement adopté
Non-respect des prescriptions ICPE : le préfet a l'opportunité de choisir la sanction appropriée
Loi Énergie-Climat : les leçons à tirer quatre ans après
Action climat : le Conseil d'État ordonne au Gouvernement d'accélérer
Zéro artificialisation nette : peut-on compter sur la compensation ?
Rana Plaza : dix ans après, le devoir de vigilance s'ancre en Europe
Interdiction des pesticides : la sutranspoisition, du mythe à la réalité
Cours & Tribunaux
Projet Eacop : de nouvelles difficultés procédurales pour les recours fondés sur la loi sur le devoir de vigilance
Centrale Gardanne : une étude d'impact au-delà des frontières du projet
Textes
Loi ENR : les dispositions en matière d'autoconsommation
Stockage d'énergie : les conséquences de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
La loi ENR du 10 mars 2023 : vers une sécurisation de la construction et de l'exploitation des projets d'énergies renouvelables ?
La protection de la biodiversité dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Agriculture et environnement : retour sur l'année 2022-2023
Contentieux climatiques : vers la reconnaissance d'un droit au climat comme droit humain ?
Retour