Urbanisme : le principe de non-régression ne peut être invoqué pour contester une modification des règles contentieuses
Alignements d'arbres : de nouvelles procédures entrent en vigueur
Chasse traditionnelle d'oiseaux : le juge ordonne l'abrogation des arrêtés-cadres à l'issue d'une longue bataille juridique
Pesticides : utilisation du métam-sodium : une entreprise et son salarié condamnés pour blessures involontaires
Associations agréées pour la protection de l'environnement : la nouvelle liste nationale est publiée
Pesticides : la Commission européenne prolonge les autorisations de plusieurs substances problématiques
Déchets : le juge constitutionnel conforte l'interdiction des étiquettes non compostables sur les fruits et légumes
Déchets : le Conseil d'État exonère de responsabilité le transporteur non négligent
Affaire du siècle : les associations tentent de contraindre l'État à agir via une astreinte financière
Déforestation importée : la nouvelle législation européenne entre en vigueur
Pollution plastique : les négociateurs lancent la rédaction d'un premier projet de traité
Déchets du bâtiment : le juge des référés rejette le recours de Federec contre l'agrément de Valdelia
Michel Prieur : "Le droit de l'environnement résistera s'il s'appuie sur les droits de l'homme"
Jardin des tuileries : le patrimoine architectural et culturel n'est plus ce qu'il était
Une loi d'accélération du nucléaire au détriment de la sûreté et de la démocratie environnementale
Projet de loi sur l'industrie verte : quel verdissement pour l'industrie ?
La création d'une véritable police judiciaire de l'environnement reste à achever
Responsabilité sociétale des entreprises : retour sur l'année 2022-2023
Droit(s) des générations futures : une réflexion prospective sous les auspices des "forces imaginantes du droit"
Le nouveau traité sur la biodiversité des espaces maritimes internationaux : quelles implications pour la France et l'Union européenne ?
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