Déchets : le Conseil d'État rejette un recours de Federec contre les nouvelles obligations de traçabilité
Installations IED Droit d'antériorité : La France se met en conformité avec la législation européenne
Risques : l'État veut mieux prévenir les feux de forêt par les règles d'urbanisme
Érosion du littoral : une nouvelle liste de communes menacées est publiée
Nucléaire : le Conseil d'État rejette le recours de Greenpeace contre le discours de Belfort
Obligations légales de débroussaillement : les sanctions renforcées en cas d'inexécution
Gaz de couche : le juge administratif impose l'octroi de la concession Bleue Lorraine
Droit des générations futures : le stockage de déchets radioactifs pose une question de constitutionnalité
Consultations publiques : le Conseil d'État valide le dispositif de consultation du public en matière environnementale
Bois illégal : le leader français des importations de bois condamné à 100 000 euros d'amende
Exploitation minière : un sursis pour les grands fonds marins
Changements climatiques : l'ONU promeut les droits des enfants
Éric Meiller : "Une porte s'ouvre pour les notaires avec le développement d'un droit contractuel de l'environnement"
TEXTES
La loi du 22 juin 2023 : une relance en demi-teinte de l'énergie nucléaire
Hydrogène vert, jaune, rose ou même blanc : une palette de couleurs pour une structuration du régime juridique du soutien à la production d'hydrogène
Réutilisation des eaux usées traitées : un décret assouplit le cadre réglementaire en matière d'eaux de pluie et d'eaux usées traitées
COURS & TRIBUNAUX
Les générations futures et le droit à un environnement sain : justice climatique pour les jeunes du Montana
Ancien site minier : quelle articulation entre police des mines et police des déchets ?
Droit de l'eau : retour sur lannée 2022-2023
Chasse sous terre : le juge administratif à l'épreuve de la biologie des blaireaux
Retour