Justice environnementale : une circulaire de politique pénale adressée aux procureurs
Installations classées : l'implantation d'un parc éolien doit prendre en compte la dimension mémorielle des paysages
Droit à un environnement sain : la France encouragée à se mobiliser pour un instrument juridique contraignant
Zéro artificialisation nette : le Conseil d'État valide la fixation des objectifs de réduction d'artificialisation sur le plan régional
Retenues de substitution : le tribunal administratif de Poitiers annule les autorisations de quinze retenues
Loi sur l'eau : la restauration des milieux aquatiques de nouveau possible sous le régime de la déclaration
Pesticides : le Tribunal de l'UE conforte le principe de précaution
Carburants maritimes renouvelables : le règlement européen est paru
Aviation : le règlement ReFuelEU est adopté
Climat Action des jeunes Portugais devant la CEDH : les États plaident l'irrecevabilité
Déchets : Bruxelles adopte une interdiction progressive des produits contenant des microplastiques
Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté
Efficacité énergétique : la nouvelle directive européenne est publiée
Climat : le Tribunal du droit de la mer amené à clarifier les obligations des États
"Le lien de causalité doit évoluer pour s'adapter aux pollutions diffuses et multifactorielles"
Justice environnementale : les entreprises doivent à tout prix anticiper le risque pénal
Textes
RED III : une nouvelle directive qui devrait promouvoir fortement les énergies renouvelables
La protection du vivant dans la Province des Îles loyauté
Cours & Tribunaux
Le risque suffisamment caractérisé et la dérogation "espèces protégées"
Risques technologiques : retour sur l'année 2022-2023
Urbanisme et environnement : retour sur l'année 2022-2023
Un an de "référé-liberté environnement" : retour sur l'année 2022-2023
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