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Droit de l'Environnement N°327 - Décembre 2023

Sommaire :

En bref

Énergies renouvelables : les dispositions relatives au prix seuil jugées inconstitutionnelles
Droit d'accès à l'information : la justice impose la communication des mesures compensatoires
Eau : le juge des référés suspend le permis de la retenue de Priaires
Littoral : adoption du protocole international sur la gestion intégrées des zones côtières de l'océan indien
Travaux et forages miniers : un décret simplifie le régime d'évaluation environnementale
Déchets : modification des prescriptions applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux
Espèces protégées : le juge judiciaire suspend le chantier d'un complexe religieux
Pollution de l'air : le Conseil d'État rejette un recours du collectif des maires antipesticides

News

Loi Industrie verte : ce qui a été voté pour accélérer l'industrialisation
Déchets : la loi Industrie verte assouplit la sortie du statut de déchet
Oiseaux : une expérimentation de chasses traditionnelles se heurte à la justice
Gouvernance : le Conseil constitutionnel affirme la liberté de choix des générations futures

Interviews

Louis de Redon : "L'enjeu n'est pas sauver la nature, mais de sauver l'Homme"

Commentaire

Cours & Tribunaux 

Stocamine : le juge administratif fait appel au droit des générations futures
Dégradations causées à une habitation par des espèces protégées : l'État condamné

Synthèse

Risques naturels : retour sur l'année 2022-2023
Droit des installations classées : retour sur l'année 2022-2023

Étude

Quelle protection internationale des déplacés environnementaux ?
Fonctions forestières et domanialité des forêts publiques en France et en Grèce : une nouvelle perspective