Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›

Droit de l'Environnement N°328 - Janvier 2024

Sommaire :

En bref

Glyphosate : l'autorisation renouvelée jusqu'en 2023 
Pesticides : la reconnaissance mutuelle est subordonnée à des conditions climatiques comparables 
Biodiversité Arrêté "nuisibles" : le juge des référés rejette la demande de suspension
Espaces naturels Périmètres sensibles : le Conseil constitutionnel censure la validation des décisions de préemption
Nations Unies : un nouvel état du droit de l'environnement dans le monde  
Parcs éoliens : le Conseil d'État précise la notion de saturation visuelle 
Garanties d'origine : un décret ouvre le champ à toutes les sources d'énergie primaire 
Nucléaire : un décret adapte le calendrier des visites décennales aux contraintes opérationnelles d'EDF 
Gaz de couche : feu vert pour l'exploitation en Moselle 
Autorisations environnementales : les recours doivent être notifiés aux titulaires 
Marchandises dangereuses : le règlement RPF est publié

News

Rapport de durabilité : comment s'applique la directive CSRD 
Contentieux climatiques : la justice belge impose une baisse des émissions à l'État et à deux régions 
Cigéo : le Conseil d'État valide la déclaration d'utilité publique 
Aménagement : trois décrets mettent en oeuvre le dispositif "zéro artificialisation nette"
Qualité de l'air : l'État de nouveau condamné pour pollution persistante à Paris et à Lyon

Tribune

Renouvellement du glyphosate : où est passé le principe de précaution ?

Commentaire

Cours & Tribunaux 
Les perspectives des générations futures et autres peuples sur le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Synthèse

Contentieux climatiques : émergence et consolidation de nouvelles voies de recours 
Droit des déchets : retour sur l'année 2023

Étude

Bilan de deux ans de CJIPE : une réponse pénale négociée insuffisamment dissuasive en l'état 
Responsabilité de l'État et des collectivités locales dans la mise en oeuvre des mesures prescrites par les PPRT