Transport : une loi pour développer les RER métropolitains
Espaces naturels sensibles : le droit de préemption étendu aux anciens périmètres sensibles
Forêts de protection : un décret facilite la réalisation de travaux
Aménagement : la police de la publicité relève désormais du maire
Phytosanitaires Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques : les obligations pour 2024-2025
Protection contre les pesticides : le Conseil d'État distingue travailleurs permanents et occasionnels
ENR en métropole Présomption d'intérêt public majeur : les seuls sont modifiés
Espèces protégées : le juge judiciaire incompétent en cas de demande de suspension de travaux
Centrales photovoltaïques : les conditions d'une exclusion de l'artificialisation sont précisées
Aménagement : une définition réglementaire de la friche
Finance verte : les fonds labellisés Greenfin financeront le nucléaire
Relance du nucléaire : un décret pécise les travaux qui pourront être anticipés
Pesticides : la justice annule les arrêtés d'approbation de cinq chartes d'engagements
Énergies renouvelables : les mesures d'urgence européennes prolongées jusqu'en 2025
Construction illégale d'éoliennes : la démolition sous astreinte confirmée
Parcs éoliens : les régions et les départements ne sont pas admis à les contester en justice
Affaire du Siècle : la réparation du préjudice écologique jugée incomplète mais l'astreinte inutile
Cours & Tribunaux
Éolien : la prise en compte de la dimension littéraire d'un paysage, quelles conséquences opérationnelles ?
Galéjade à Gardanne : le caractère relatif de l'utilité des sursis à statuer
Textes
La loi Industrie verte poursuit le verdissement en demi-teinte de la commande publique
Un décret d'application pour les communautés d'énergie
Droit nucléaire : retour sur l'année 2023
PFAS : du risque environnemental au risque juridique
La directive CSRD : une nouvelle ère de transparence en matière de durabilité d'entreprise
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