Devoir de vigilance : la cour d'appel de Paris crée une chambre spéciale
Coupes rases : le Conseil d'État valide l'absence d'évaluation environnementale
Dépôts sauvages de déchets : le maire est habilité à procéder aux contrôles sur le terrain
Construction d'EPR : la conformité aux règles d'urbanisme soustraire à la participation du public
Bisphénol A : L'Autorité de la concurrence prononce une sanction de 20 M€ pour entente
Produits à base de plastique oxodégradable : la justice européenne valide leur interdiction
Eau : un décret autorise la réutilisation d'eaux traitées dans l'industrie agroalimentaire
Biodiversité : un schéma directeur de surveillance de la biodiversité terrestre pour 2024-2025
Préjudice écologique : sa réparation ne peut être demandée pour la première fois en appel
Pneumatiques : les trois éco-organismes repoussent les limites de la REP
Déchets : la loi Agec n'a pas tenu ses promesses, déplorent les associations environnementales
Glyphosate : plusieurs groupes d'associations réclament un réexamen à la Commission européenne
Police de l'eau et de la nature : la nouvelle stratégie de contrôle
Antoine Gatet : "On a une inquiétude globale sur les questions de démocratie environnementale"
Trop de normes environnementales ?
Cours & Tribunaux
Le formalisme de la déclaration préalable du code de l'urbanisme impose plus qu'une simple information du maire
Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d'exploitation d'une ICPE
Les enseignements de la décision La Poste en matière de vigilance environnementale
Information et participation du public : retour sur l'année écoulée
La difficile mise en balance des impacts sur l'environnement et la santé dans les autorisations environnementales
Aspects économiques et financiers des violations du droit de l'environnement : vers un dialogue renouvelé des disciplines
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