Énergie : le Gouvernement crée un Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
Parc éolien : un développeur condamné à indemniser les riverains pour dépréciation immobilière
Énergie : un crédit d'impôts pour booster les investissements dans l'industrie verte
Photovoltaïque : la justice annule des refus d'autorisation de défrichement fondés sur le risque incendie
Espèces protégées Référé-suspension : l'urgence peut être retenue même si 90 % des travaux sont effectués
Urbanisme : un PLUi trop consommateur d'espaces naturels annulé par la justice
Natura 2000 : l'autorisation de retourner une prairie annulée pour insuffisance de l'évaluation d'incidences
Police de l'eau : le Conseil d'État censure le saucissonnage des projets
Émissions de gaz à effet de serre : la dette carbone est à la charge du repreneur d'une entreprise en liquidation judiciaire
Nucléaire : un décret facilite la construction des nouveaux réacteurs
Captages d'eau : le Conseil d'État valide le droit de préemption sur les terres agricoles
Déchets : l'indice de durabilité français peut entrer en vigueur
Changement climatique : la CEDH consacre un droit à une protection effective des individus par les États
Nucléaire : la loi créant l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est définitivement adoptée
Troubles anormaux du voisinage : un régime spécial de responsabilité pour les activités agricoles
Déchets Filières REP : le Conseil d'État impose le passage en Cifrep de toutes les dispositions des cahiers des charges
Les parcs naturels régionaux sont administrés sans tenir compte de la participation citoyenne
Textes
Les apports de la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Entre ombre et lumière : décryptage du décret relatif au développement de l'agrivoltaïsme
Bidoiversité : retour sur l'année écoulée
L'importance des chartes des parcs naturels régionaux en matière de protection de l'environnement
Les appels d'offres des éco-organismes
Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (I)
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