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Droit de l'Environnement N°333 - Juin 2024

Sommaire :

En bref

Contentieux : la fixation d'une durée maximale de contentieux n'enfreint pas le principe de non-régression 
Risques : un règlement crée un nouveau portail européen sur les émissions industrielles 
Transition écologique : la France adapte sa législation au droit européen 
Énergie : la dérogation "espèces protégées" invalidée pour un parc éolien à la production modeste 
Chasses traditionnelles : le Conseil d'État annule les deux derniers arrêtés-cadres en vigueur 
Biodiversité : pas d'urgence à stopper le lâcher de grands tétras dans les Vosges 
Destruction d'un cordon dunaire  la justice ordonne une expertise judiciaire relative au préjudice écologique 
Élevages porcins : quand le préfet oublie de prendre en compte la sensibilité du milieu 
Bâtiment Révision des DPE pour les petites surfaces : l'arrêté est publié
Directive CSRD : les normes sectorielles sont reportées 
Substances chimiques : la Commission européenne définit le concept d'"utilisation essentielle"

News

Performance énergétique des bâtimens : la nouvelle directive est définivitement adoptée 
Matières premières critiques : l'Union européenne se dote d'une législation spécifique 
Pesticides : la Cour de justice européenne remet en cause les évaluations menées par les États

Interviews

"Les communaux sont un outil pour rapprocher l'homme de la nature"

Tribune

Pour une révolution pratique de la compensation écologique

Commentaire

Cours & Tribunaux 
L'apport de la Cour européenne des droits de l'homme à la construction d'un droit climatique régional 
Dérogation "espèces protégées" : l'emploi local n'est pas un passe-droit 

Textes
Le futur du devoir de vigilance : focus sur la directive européenne 
Décryptage de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Synthèse

Responsabilité sociale des entreprises : retour sur l'année écoulée

Étude

Le principe pollueur-payeur, nouvel instrument politique des collectivités ? 
Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (II)