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Sommaire :

Actualités
[Contentieux climatiques ] Le Conseil d'État ordonne au Gouvernement d'accélérer

Tribune
[Dorian Guinard ] Interdiction des pesticides : la surtransposition, du mythe à la réalité

Commentaire
[Études d'impact] Les enseignements de l'arrêt "Centrale de Gardanne"

Commentaire
[Devoir de vigilance ] La décision du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris soulève de nouvelles difficultés procédurales

Sommaire :

Étude
[Pollution plastique ] Quelle ambition pour le futur traité international ?

Interview
[Chantal Jouanno ] "Débats publics : il faut donner des gages de sincérité"

Tribune
[David Deharbe et Lou Deldique ] Vents anti-éoliens au Conseil d'État ?

Commentaire
[Installations classées et espèces protégées ] Les espèces protégées au coeur des tensions entre projets et nécessité de préserver la biodiversité

Sommaire :

Actualités
[Devoir de vigilance ] TotalEnergies, BNP Paribas : des contentieux scrutés de près

Interview
[Marie-Céline Battesti ] "L'enquête publique est un vrai indicateur de ce qui se passe dans les territoires"

Tribune
[Dorian Guinard ] Les protocoles d'évaluation des pesticides sont-ils réellement protecteurs de la biodiversité ?

Commentaire
[Loi d'accélération des énergies renouvelables ] L'instauration d'un premier cadre légal pour l'agrivoltaïsme

Sommaire :

Actualités
[Pesticides néonicotinoïdes ] La justice européenne remet en cause les dérogations nationales

Interview
[Sylvain Noyau ] "La réponse à l'augmentation de la criminalité environnementale est croissante"

Tribune
[Christian et Benjamin Huglo ] De l'usage des lois de validation contre l'environnement et les territoires

Commentaire
[Pollution de l'Escaut ] Entre contentieux administratif et pénal, les progrès de la réparation du préjudice écologique

Sommaire :

Actualités
[Énergies renouvelables ] L'Europe accélère

Tribune
[Marine Yzquierdo ] Un vote et une voix pour la Nature dans les conseils d'administration des entreprises

Actualités
[Plan d'action pour la justice ] Quelle influence aura-t-il sur les contentieux environnementaux ?

Commentaire
[Directive CSRD ] La directive européenne définit un nouveau cadre de reporting de durabilité pour les entreprises.

Sommaire :

Interview
[François Molins]

Interview
[Philippe Ledenvic]

Commentaire
[Dérogation ] Les cours suprêmes se positionnent.

Tribune
[Nouveau programme nucléaire] Une mise en oeuvre au détriment des libertés locales et de la démocratie environnementale ?

Sommaire :

• Tribune
Résister - S’adapter - Régénérer
Par Patricia Savin

Cours & Tribunaux
• Pollution de l’air et liquidation de l’astreinte : bis repetita (non placent)
Par Stéphane Hoynck
• Le contrôle limité du juge administratif sur les projets d’éoliennes en mer
Par Quentin Untermaier
• Quel point de départ pour le délai de prescription trentenaire applicable à l’obligation de remise en état des sites pour les installations exploitées après 1976 ?
Par Olivier Guillaumont

Synthèse
Risques naturels et technologiques (octobre 2021 - septembre 2022)
Par le Cerdacc, sous la direction de Hervé Arbousset

etc…

Sommaire :

• Tribune
Conseils de lecture
Par Jacques-Henri Robert

Chroniques & Opinions
Le droit pénal considère-t-il (vraiment) l’environnement ?
Par Guillaume Beaussonie

Cours & Tribunaux
• Référé-liberté : le Conseil d’État entrouvre la porte aux défenseurs de l’environnement
Par Arnaud Gossement
• Icpe : la preuve de dépôt électronique vaut récépissé de déclaration
Par David Deharbe
• Permis de construire des éoliennes devenu autorisation environnementale, absence de dérogation Espèces protégées et officee du juge
Par Jean-Nicolas Clément
• Éoliennes et patrimoine immatériel : à la recherche du temps perdu… pour la transition énergétique
Par Lou Deldique

Synthèse
Droit des installations classées (juin 2021 - juin 2022)
Par Yvon Martinet et Arnaud Vermersch

etc…

Sommaire :

•

Tribune
L’été meurtrier
Par David Deharbe

Chroniques & Opinions
Foisonnement de demandes judiciaires de responsabilisation des entreprises en matière climatique Quand les petits ruisseaux font les grandes rivières ?
Par Christel Cournil

Cours & Tribunaux
• Le contentieux des prescriptions générales applicables à l’exploitation et au démantèlement des éoliennes terrestres
Par Stéphane Hoynck
• De la définition d’un cours d’eau
Par Samuel Deliancourt

Synthèse
Droit de l'eau (juin 2021 – juin 2022)
Sous la direction de Virginie Mercier, avec la collaboration d’Arnaud Lami et Marie Bordonneau

etc…

Sommaire :

•

Tribune
Après les élections, le temps de l’action !
Par Grégory Gutierrez

Chroniques & Opinions
• Mesures d’effarouchement renforcé des ours dans les Pyrénées : une légalité en question
Par Gaëlle Audrain-Demey
• Du « reporting extra financier » à la « comptabilité verte »…
par Raphaël Romi et Patricia Savin
• DPEF, taxonomie, ISR : la Commission veut une finance durable à la fois visible... et transparente !
Par Yvon Martinet, Patricia Savin et Nina Latorre de Itturiecha
• Le devoir de vigilance : un état des lieux avant la refonte du régime
Par Grégory Gutierrez et Arnaud Vermersch

Cours & Tribunaux
Éolien : les départements n’ont pas intérêt à agir contre l’autorisation d’exploiter
Par Alix-Anne Sauret et Lou Deldique

Synthèse
Urbanisme et environnement (juillet 2021 – mai 2022)
Par Jean-Nicolas Cément et Lucie Pernet

etc…