Interview
[Léo Magnin ] "Les polices environnementales souffrent d'une faiblesse structurelle"
Actualités
[Éolien] Le Conseil d'État annule des prescriptions nationales relatives au bruit
Commentaire
[Errements de la facilitation des énergies renouvelables] Illustration à travers un arrêt du Conseil d'État
Commentaire
[Affaire climat belge ] La cour d'appel de Bruxelles ordonne aux pouvoirs publics de faire plus
Actualités
[REP déchets] Trois éco-organismes en repoussent les limites
Interview
[Antoine Gatet] "On a une inquiétude globale sur les questions de démocratie environnementale"
Tribune
[Arnaud Gossement ] Trop de normes environnementales ?
Commentaire
[Installations classée et espèces protégées] La Cour de cassation ferme la porte aux tribunaux de l'ordre judiciaire
Étude
[PFAS ] Du risque environnemental au risque juridique
Actualités
[Pesticides ] La justice annule les arrêtés d'approbation de cinq chartes d'engagements
Commentaire
[Communautés d'énergie ] Un décret précise leur régime juridique
Commentaire
[Loi Industrie verte ] Un verdissement en demi-teinte de la commande publique
Actualités
[Rapport de durabilité] La directive CSRD entre en application
Tribune
[Dorian Guinard] Renouvellement du glyphosate : où est passé le principe de précaution ?
Actualités
[Aménagement ] Trois décrets mettent en oeuvre le dispositif ZAN
Actualités
[Qualité de l'air ] L'État de nouveau condamné pour pollution persistante à Paris et à Lyon
Actualités
[Droit des générations futures] Le Conseil constitutionnel affirme leur liberté de choix
Interview
[Lous de Redon] "L'enjeu n'est pas de sauver la nature mais de sauver l'Homme"
Commentaire
[Stocamine] Le juge administratif fait appel au droit des générations futures
Synthèse
[Droit des installations classées] Retour sur un an de textes et de jurisprudence
Commentaire
[Énergies renouvelables ] La nouvelle directive fixe l'objectif de 42,5 % d'ENR en 2030
Interview
[Louise Tschanz] "Le lien de causalité doit évoluer pour s'adapter aux pollutions diffuses et multifactorielles"
Actualités
[Produits chimiques ] Un cadre mondial d'application volontaire a été adopté.
Commentaire
[Droits des entités naturelles ] La protection du vivant dans les Îles Loyauté
Actualités
[Exploitation minière ] Un sursis pour les grands fonds marins
Interview
[Éric Meiller ] Une porte s'ouvre pour les notaires avec le développement d'un droit contractuel de l'environnement
Commentaire
[Relance du nucléaire ] Une loi en demi-teinte
Commentaire
[Justice climatique ] Les générations futures et le droit à un environnement sain
Actualités
[Protection des sols ] La Commission européenne présente sa proposition de directive
Interview
[Antoine Gaudemet ] Devoir de vigilance : la directive européenne élèvera la prise de conscience des entreprises
Actualités
[Accélération du nucléaire ] La loi est promulguée.
Tribune
[Rémi Radiguet ] Le droit de l'environnement "déconstruit"
Actualités
[Déforestation importée ] Le nouveau règlement européen entre en vigueur
Interview
[Michel Prieur ] "Le droit de l'environnement résistera s'il s'appuie sur les droits de l'homme"
Tribune
[Corinne Lepage ] Une loi d'accélération du nucléaire au détriment de la sûreté et de la démocratie environnementale
Tribune
[Patrimoine architectural et culturel ] Réflexion sur les dérives de la valorisation économiques des propriétés publiques
Actualités
[Contentieux climatiques ] Le Conseil d'État ordonne au Gouvernement d'accélérer
Tribune
[Dorian Guinard ] Interdiction des pesticides : la surtransposition, du mythe à la réalité
Commentaire
[Études d'impact] Les enseignements de l'arrêt "Centrale de Gardanne"
Commentaire
[Devoir de vigilance ] La décision du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris soulève de nouvelles difficultés procédurales
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