Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›

Acquérir nos revues au numéro


Droit de l'Environnement N°319 - Mars 2023

Sommaire :

Actualités
[Pesticides néonicotinoïdes ] La justice européenne remet en cause les dérogations nationales

Interview
[Sylvain Noyau ] "La réponse à l'augmentation de la criminalité environnementale est croissante"

Tribune
[Christian et Benjamin Huglo ] De l'usage des lois de validation contre l'environnement et les territoires

Commentaire
[Pollution de l'Escaut ] Entre contentieux administratif et pénal, les progrès de la réparation du préjudice écologique

Droit de l'Environnement N°318 - Février 2023

Sommaire :

Actualités
[Énergies renouvelables ] L'Europe accélère

Tribune
[Marine Yzquierdo ] Un vote et une voix pour la Nature dans les conseils d'administration des entreprises

Actualités
[Plan d'action pour la justice ] Quelle influence aura-t-il sur les contentieux environnementaux ?

Commentaire
[Directive CSRD ] La directive européenne définit un nouveau cadre de reporting de durabilité pour les entreprises.

Droit de l'Environnement N°317 - Janvier 2023

Sommaire :

Interview
[François Molins]

Interview
[Philippe Ledenvic]

Commentaire
[Dérogation ] Les cours suprêmes se positionnent.

Tribune
[Nouveau programme nucléaire] Une mise en oeuvre au détriment des libertés locales et de la démocratie environnementale ?

Droit de l'Environnement N°316 - Novembre 2022

Sommaire :

Tribune
Résister - S’adapter - Régénérer

Par Patricia Savin

Cours & Tribunaux
• Pollution de l’air et liquidation de l’astreinte : bis repetita (non placent)

Par Stéphane Hoynck
• Le contrôle limité du juge administratif sur les projets d’éoliennes en mer
Par Quentin Untermaier
• Quel point de départ pour le délai de prescription trentenaire applicable à l’obligation de remise en état des sites pour les installations exploitées après 1976 ?
Par Olivier Guillaumont

Synthèse
Risques naturels et technologiques (octobre 2021 - septembre 2022)
Par le Cerdacc, sous la direction de Hervé Arbousset

etc…

Droit de l'Environnement N°315 - Octobre 2022

Sommaire :

Tribune
Conseils de lecture
Par Jacques-Henri Robert

Chroniques & Opinions
Le droit pénal considère-t-il (vraiment) l’environnement ?
Par Guillaume Beaussonie

Cours & Tribunaux
• Référé-liberté : le Conseil d’État entrouvre la porte aux défenseurs de l’environnement
Par Arnaud Gossement
• Icpe : la preuve de dépôt électronique vaut récépissé de déclaration
Par David Deharbe
• Permis de construire des éoliennes devenu autorisation environnementale, absence de dérogation Espèces protégées et officee du juge
Par Jean-Nicolas Clément
• Éoliennes et patrimoine immatériel : à la recherche du temps perdu… pour la transition énergétique
Par Lou Deldique

Synthèse
Droit des installations classées (juin 2021 - juin 2022)
Par Yvon Martinet et Arnaud Vermersch

etc…

Droit de l'Environnement N°314 - Septembre 2022

Sommaire :

Tribune
L’été meurtrier
Par David Deharbe

Chroniques & Opinions
Foisonnement de demandes judiciaires de responsabilisation des entreprises en matière climatique Quand les petits ruisseaux font les grandes rivières ?

Par Christel Cournil

Cours & Tribunaux
• Le contentieux des prescriptions générales applicables à l’exploitation et au démantèlement des éoliennes terrestres

Par Stéphane Hoynck
• De la définition d’un cours d’eau
Par Samuel Deliancourt

Synthèse
Droit de l'eau (juin 2021 – juin 2022)
Sous la direction de Virginie Mercier, avec la collaboration d’Arnaud Lami et Marie Bordonneau

etc…

Droit de l'Environnement N°313 - Août 2022

Sommaire :

Tribune
Après les élections, le temps de l’action !
Par Grégory Gutierrez

Chroniques & Opinions
• Mesures d’effarouchement renforcé des ours dans les Pyrénées : une légalité en question
Par Gaëlle Audrain-Demey
• Du « reporting extra financier » à la « comptabilité verte »…
par Raphaël Romi et Patricia Savin
• DPEF, taxonomie, ISR : la Commission veut une finance durable à la fois visible... et transparente !
Par Yvon Martinet, Patricia Savin et Nina Latorre de Itturiecha
• Le devoir de vigilance : un état des lieux avant la refonte du régime
Par Grégory Gutierrez et Arnaud Vermersch

Cours & Tribunaux
Éolien : les départements n’ont pas intérêt à agir contre l’autorisation d’exploiter
Par Alix-Anne Sauret et Lou Deldique

Synthèse
Urbanisme et environnement (juillet 2021 – mai 2022)
Par Jean-Nicolas Cément et Lucie Pernet

etc…

Droit de l'Environnement N°312 - Juin 2022

Sommaire :

Tribune
Des PFAS dans l’eau potable
Par Laurence Lanoy

Cours & Tribunaux
• Interdiction du plastique à usage unique : il n’est jamais trop tôt pour bien faire
Par Stéphane Hoynck
• De la portée de la charte d’un parc naturel régional
Par Nicolas Agnoux
• Groupe national Loup : quelle place pour la fédération nationale des chasseurs et les lieutenants de louveterie ?
Par Samuel Deliancourt

Synthèse 
Responsabilté sociale des entreprises (avril 2021 – mai 2022)
Par Julien Girard

etc…

Droit de l'Environnement N°311 - Mai 2022

Sommaire :

Tribune
Pesticides : vive l’interdisciplinarité !
Par Isabelle Doussan

Chroniques & Opinions
La feuille de route de la Commission sur les restrictions applicables aux substances chimiques les plus nocives : un espoir pour la réduction de la pollution chimique ?
Par Florence Jamay
Les mutations règlementaires des canaux sous l’effet de la compétence Gemapi : du statut d’ouvrage hydraulique à celui d’ouvrage contributif
Par Philippe Marc, Jean-Philippe Orlandini et Camille Cassiau

Synthèse
Agriculture et Environnement (mars 2021 – mars 2022)
Par Luc Bodiguel et Isabelle Doussan

etc…

Droit de l'Environnement N°310 - Avril 2022

Sommaire :

Tribune
Tiraillements
Par Patricia Savin

Chroniques & Opinions
• L’introduction d’une clause filet pour les projets situés en deçà des seuils : une avancée en demi-teinte pour l’évaluation environnementale
Par Florence Jamay

Cours & Tribunaux
• Le contentieux de l’éolien poursuit sa route, qu’un règlement de voirie ne peut entraver
Par Théo Delmotte

Synthèse
Biodiversité (avril 2021 – mars 2022)
Par Blanche Lormeteau et Gaëlle Audrain-Demey

etc…