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Droit de l'Environnement N°329 - Février 2024

Sommaire :

Étude
[PFAS ] Du risque environnemental au risque juridique

Actualités
[Pesticides ] La justice annule les arrêtés d'approbation de cinq chartes d'engagements

Commentaire
[Communautés d'énergie ] Un décret précise leur régime juridique

Commentaire
[Loi Industrie verte ] Un verdissement en demi-teinte de la commande publique

Droit de l'Environnement N°328 - Janvier 2024

Sommaire :

Actualités
[Rapport de durabilité] La directive CSRD entre en application

Tribune
[Dorian Guinard] Renouvellement du glyphosate : où est passé le principe de précaution ?

Actualités
[Aménagement ] Trois décrets mettent en oeuvre le dispositif ZAN

Actualités
[Qualité de l'air ] L'État de nouveau condamné pour pollution persistante à Paris et à Lyon

Droit de l'Environnement N°327 - Décembre 2023

Sommaire :

Actualités
[Droit des générations futures] Le Conseil constitutionnel affirme leur liberté de choix

Interview
[Lous de Redon] "L'enjeu n'est pas de sauver la nature mais de sauver l'Homme"

Commentaire
[Stocamine] Le juge administratif fait appel au droit des générations futures

Synthèse
[Droit des installations classées] Retour sur un an de textes et de jurisprudence

Droit de l'Environnement N°326 - Novembre 2023

Sommaire :

Commentaire
[Énergies renouvelables ] La nouvelle directive fixe l'objectif de 42,5 % d'ENR en 2030

Interview
[Louise Tschanz] "Le lien de causalité doit évoluer pour s'adapter aux pollutions diffuses et multifactorielles"

Actualités
[Produits chimiques ] Un cadre mondial d'application volontaire a été adopté.

Commentaire
[Droits des entités naturelles ] La protection du vivant dans les Îles Loyauté

Droit de l'Environnement N°325 - Octobre 2023

Sommaire :

Actualités
[Exploitation minière ] Un sursis pour les grands fonds marins

Interview
[Éric Meiller ] Une porte s'ouvre pour les notaires avec le développement d'un droit contractuel de l'environnement

Commentaire
[Relance du nucléaire ] Une loi en demi-teinte

Commentaire
[Justice climatique ] Les générations futures et le droit à un environnement sain

Droit de l'Environnement N°324 - Septembre 2023

Sommaire :

Actualités
[Protection des sols ] La Commission européenne présente sa proposition de directive

Interview
[Antoine Gaudemet ] Devoir de vigilance : la directive européenne élèvera la prise de conscience des entreprises

Actualités
[Accélération du nucléaire ] La loi est promulguée.

Tribune
[Rémi Radiguet ] Le droit de l'environnement "déconstruit"

Droit de l'Environnement N°323 - Juillet 2023

Sommaire :

Actualités
[Déforestation importée ] Le nouveau règlement européen entre en vigueur

Interview
[Michel Prieur ] "Le droit de l'environnement résistera s'il s'appuie sur les droits de l'homme"

Tribune
[Corinne Lepage ] Une loi d'accélération du nucléaire au détriment de la sûreté et de la démocratie environnementale

Tribune
[Patrimoine architectural et culturel ] Réflexion sur les dérives de la valorisation économiques des propriétés publiques

Droit de l'Environnement N°322 - Juin 2023

Sommaire :

Actualités
[Contentieux climatiques ] Le Conseil d'État ordonne au Gouvernement d'accélérer

Tribune
[Dorian Guinard ] Interdiction des pesticides : la surtransposition, du mythe à la réalité

Commentaire
[Études d'impact] Les enseignements de l'arrêt "Centrale de Gardanne"

Commentaire
[Devoir de vigilance ] La décision du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris soulève de nouvelles difficultés procédurales

Droit de l'Environnement N°321 - Mai 2023

Sommaire :

Étude
[Pollution plastique ] Quelle ambition pour le futur traité international ?

Interview
[Chantal Jouanno ] "Débats publics : il faut donner des gages de sincérité"

Tribune
[David Deharbe et Lou Deldique ] Vents anti-éoliens au Conseil d'État ?

Commentaire
[Installations classées et espèces protégées ] Les espèces protégées au coeur des tensions entre projets et nécessité de préserver la biodiversité

Droit de l'Environnement N°320 - Avril 2023

Sommaire :

Actualités
[Devoir de vigilance ] TotalEnergies, BNP Paribas : des contentieux scrutés de près

Interview
[Marie-Céline Battesti ] "L'enquête publique est un vrai indicateur de ce qui se passe dans les territoires"

Tribune
[Dorian Guinard ] Les protocoles d'évaluation des pesticides sont-ils réellement protecteurs de la biodiversité ?

Commentaire
[Loi d'accélération des énergies renouvelables ] L'instauration d'un premier cadre légal pour l'agrivoltaïsme